Protection et gestion des espaces humides et aquatiques – Guide juridique d’accompagnement des bassins de Rhône/Méditerranée et de Corse, 2010

Un guide complet, pédagogique et simple d’utilisation Le guide est composé de 14 chapitres thématiques abordant différentes facettes des zones humides : délimitation, administration, types de protection, impacts. Près de 500 textes législatifs et réglementaires sont ainsi commentés et complétés par de la jurisprudence, des références à des dispositions complémentaires, des projets de réforme, des […]

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