Catégories
Gestion des milieux aquatiques

Guides méthodologiques pour exercer la police de l’eau

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité et le MEEDDM ont mis en ligne 10 nouveaux guides méthodologiques pour exercer la police de l’eau :
1. Cadre d’intervention de la police des eaux
2. Formation, commissionnement et assermentation
3. Planification, SDAGE et SAGE
4. Gestion territoriale de la ressource
5. Cours d’eau non domaniaux
6. Autorisation/Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
7. Intervention en cas d’accident ou d’incident
8. Recours
9. Contrôles
10. Suites administratives et judiciaires

Ils sont disponibles en ligne sur le site Gest’eau (dans le chapitre « guides méhodologiques », premier onglet « Nouveau »)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.